Details
9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965021001 | 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'A.R. 10-7-1970) et mise à jour au 27-10-2001) |
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