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21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" pour la formation permanente.