Details

Numac
2001012916
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2002
Datum inwerkingtreding
4 mars 2002

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de la province d'Anvers.

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