Details
24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993021077 | 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1993 et mise à jour au 25-07-2007) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…