27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)

Numac

2001012843

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)

Numac	Titel
2003012302	16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025)

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