5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

2001012836

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

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