Details

Numac
2001012828
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
2 octobre 2001

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…