2 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Numac

2001012826

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

2 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Numac	Titel
1980080803	8 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 29-07-2019)

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