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10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-12-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012782 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la réduction de cotisations pour la redistribution du travail en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1997 et mise à jour au 15-09-2001.) |
| 1998012670 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal en vue de l'établissement d'un droit à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mis à jour au 15-09-2001) |
| 1997012044 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 1936040101 | 1 AVRIL 1936. - Loi sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1986 et mise à jour au 01-08-2013) |
| 1999012205 | 26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 1963082803 |
28 AOUT 1963. - [Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] |
| 1996021236 | 26 JUILLET 1996. - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1996 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 1978070303 | 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 1985021271 | 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023A04004 | — |
| 2018A01458 | — |
| 2017A02148 | — |
| 2017A01090 | — |
| 2015A02881 | — |
| 2015A02887 | — |
| 2010035397 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé |
| 2009200826 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand (TRADUCTION). |
| 2005035477 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2004203799 | — |
| 2003035765 | 20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2002035925 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2003035501 | 1er MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-06-2003.) |
| 2002035414 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2001013228 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 79 du 16 octobre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2001 et 2002, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. |
| 2002035041 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION). |
| 2001A13228 | — |
| 2001012852 | 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les modèles de notification visés aux articles 3, alinéa 3, et 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale de la durée du travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective de la durée du travail. |
| 2001012912 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003) |
| 2001012843 | 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003) |
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