Details
20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002252 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2024001912 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2023048119 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2022034360 | 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2022 et mise à jour au 12-03-2024) |
| 2022034094 | 9 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services |
| 2022015311 | 17 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2020043754 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée |
| 2020030553 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de la durée de validité des titres-services et de l'intervention publique |
| 2019030529 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations |
| 2018031392 | 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2017030434 | 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services |
| 2017012332 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2017030194 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2017010641 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2016031043 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2016035074 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2015031735 | 1 OCTOBRE 2015. - Arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2015036197 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2015204138 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services |
| 2015035318 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2014202753 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2014 |
| 2013205358 | 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2013204472 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2012207161 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2012012175 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2012204397 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 2011206460 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2011204964 | 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2009205785 | 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2010 |
| 2010200302 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2009205846 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2009204523 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 |
| 2009203451 | 22 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2009202900 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2008013624 | 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2008013529 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2008013442 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2008012513 | 28 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2007012308 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2007201784 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 04-03-2024) |
| 2007200121 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2007012019 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2006200695 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2006022093 |
17 JANVIER 2006. - [Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services] |
| 2005202967 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2005202440 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2004203435 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2004200983 | 31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2004200295 | 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2004200021 | 9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| 2004033023 | 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services (TRADUCTION). |
| 2003031191 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les titres-services. |
| 2003200436 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2003 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2001013259 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 03-07-2025) |
| 2002012320 | — |
| 2002A31577 | — |
| 2002A28159 | — |
| 2024011931 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'augmentation et de l'indexation du prix d'achat |
| 2025004936 | 20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est des frais supplémentaires |
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