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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la durée du travail du personnel non-roulant dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et du personnel non-roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers.