Details
8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012260 | 12 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 20-04-2002). |
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