Details
8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Numac | Titel |
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1997012877 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.) |
Numac | Titel |
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2012035814 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018) |
2001012766 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. |
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