Details

Numac
2001012748
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi.

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