Details

Numac
2001012693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail.

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