4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac

2001012674

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2001

Datum inwerkingtreding

08-08-2001

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 20-01-2017)

Numac	Titel
2016205465	7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires

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