Details

Numac
2001012617
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

4 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement.

Numac Titel
1999012479 25 MAI 1999. - Arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 03-07-2001)
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