18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Numac

2001012613

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 2001

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Numac	Titel
2002002088	30 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 15-04-2003.)

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