Details

Numac
2001012556
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juillet 2001
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2001

14 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles.

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