11 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 15-07-2019)

Numac

2001012552

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

11 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 15-07-2019)

Numac	Titel
2019203267	28 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)