Details
11 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984012424 | 19 JUIN 1984. _ Arrêté royal fixant dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés. |
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