Details

Numac
2001012228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2001
Datum inwerkingtreding
5 mai 2001

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire.

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