2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac

2001012224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2001

Datum inwerkingtreding

22 avril 2001

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac	Titel
1973022102	21 FEVRIER 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-10-2008).

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