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6 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1994/1995 et 1995/1996.