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16 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (1).