Details

Numac
2001012061
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2001
Datum inwerkingtreding
15 avril 2001

7 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1997 et 1998.

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