Details
16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 27-04-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200934 | 29 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. |
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