24 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers.
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