Details
5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011394 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001). |
| 1998011389 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001). |
| 2000011093 | 7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013) |
| 1998011412 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 29-09-2014) |
| 2000011091 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2000 et mise à jour au 28-12-2018) |
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