3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001.

Numac

2001011438

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2001

3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001.

Numac	Titel
2001011411	1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 14-11-2001).

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