21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN.

Numac

2001011402

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

10 mars 2001

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN.

Numac	Titel
2005011166	30 MARS 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan.

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