Details
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993011072 | 5 FEVRIER 1993. - Arrêté royal imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1993 et mise à jour au 22-09-2001.) |
| 1962010802 |
8 JANVIER 1962. - Arrêté royal fixant les conditions d'[agrément] des groupements [...] de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. |
| 1994011236 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant fixation de la redevance, due pour des recherches de brevets et des interrogations de bases de données de brevets à l'Office de la propriété industrielle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2001 et mise à jour au 05-10-2020) |
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