10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)

Numac

2001011384

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

20 octobre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)

Numac	Titel
2015011151	24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

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