25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres.

Numac

2001011286

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres.

Numac	Titel
1961032117	21 MARS 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1987 et mise à jour au 19-07-2001).

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