Details
4 AVRIL 2001. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022119 | 11 JANVIER 1999. - Loi portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 14-06-2001). |
| 1990011210 | 29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002). |
| 1994011039 |
9 FEVRIER 1994. - [Loi relative à la sécurité des produits et des services]. |
| 1998022861 |
21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement [, de la santé et des travailleurs]. (Err. M.B. 24-04-1999, p. 13774.) |
| 1977012405 | 24 JANVIER 1977. - Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1989 et mise à jour au 04-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011251 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage.(NOTE : abrogation par 2017-09-24/03 annulée par arrêt du Conseil d'Etat n° 246.952 du 5 février 2020, M.B. du 13-02-2020, p. 7805) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 02-10-2017) |
| 2002011108 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011) |
| 2001011395 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs. |
| 2001011394 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs. |
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