Details
28 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2001 et mise à jour au 02-12-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011512 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux. |
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