Details

Numac
2001011077
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 février 2001
Datum inwerkingtreding
1 avril 1998

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Numac Titel
1999011103 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)
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