20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2001 et mise à jour au 21-02-2001.)

Numac

2001011034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2001 et mise à jour au 21-02-2001.)

Numac	Titel
1986800367	18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique comme exploitant d'une installation nucléaire.

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