Details
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-05-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986800368 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040317 | 2 MAI 2017. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire |
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