19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 08-12-2004).

Numac

2001009646

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

31 juillet 2001

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 08-12-2004).

Numac	Titel
2004009766	24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A.

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