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17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année [2002]. (Erratum, M.B. 09-01-2002, p. 595)
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17 DECEMBRE 2001. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année [2002]. (Erratum, M.B. 09-01-2002, p. 595)