Details

Numac
2001007240
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
25 septembre 2001

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)

Numac Titel
2018012869 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
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