Details

Numac
2001007206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

21 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 25-02-2019)

Numac Titel
1998007247 16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020)
Numac Titel
2019010824 18 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
2018012869 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
2001007240 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)
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