28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac

2001007179

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

23 juillet 2001

28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac	Titel
1959040702	7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)

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