Details
13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979092705 | 27 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1984 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1968111402 |
14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. |
| 1999007154 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 1994007217 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] |
| 1994007218 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1978090201 | 2 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes |
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