Details
5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007208 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 26-06-2001.) |
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