Details
31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007253 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016) |
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