29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Numac

2001007159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Numac	Titel
1997007207	26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mis à jour au 26-06-2001)

Details