Details

Numac
2001007066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

8 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

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