18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.

Numac

2001007038

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 2001

Datum inwerkingtreding

19 mars 2001

18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.

Numac	Titel
1988009016	18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit
1963101009	10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques
1965030408	4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

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